Au Tribunal › Entreprises › BICIS (Me François SARR
BICIS (Me François SARR
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 31 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 725/2024 | Défendeur contre non précisé | ORDONNANCE Ordonne la mainlevée de l’hypothèque conventionnelle inscrite le 23 mars 1990 sur l’immeuble objet du TF n°01696/DP au profit de la BICIS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BICIS (Me François SARR sur Leral.net.