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bicis-lonase-adg
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0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 6 janvier 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2633/2024 | Défendeur contre Societe Ko Company | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Rejetons l’exception d’incompétence et le moyen tiré de l’irrecevabilité de l’action soulevés comme mal fondés; Recevons l’action ; Au fond Condamnons la société ORABANK Sénégal SA , la CBAO Gro | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de bicis-lonase-adg sur Leral.net.