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bicis (houda
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0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 26 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 181/2025 | Défendeur contre Societe Acan Group Sarl | EN COURS PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : Recevons l’action ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 26 MAI 2025 AU FOND ; Déboutons la société Acan Group SARL de toutes ses demandes comme mal fondées; Mettons les dépens à sa charge ; | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de bicis (houda sur Leral.net.