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BICIS Contre S. G. D. Me A. DIALLO
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Période couverte : le 19 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 294/2026 | Défendeur contre Société SEPHOS SENEGAL SA Me Moise M. Ndior | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de voies d’exécution et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Rejetons l’ensemble des moyens de contestation soulevés par la société SEPHOS Sénégal SA comme étant mal fondés ; - Cantonnons la saisie à | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BICIS Contre S. G. D. Me A. DIALLO sur Leral.net.