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bicis BHS Resultats Audience de Refere du Lundi 22 Juillet 2024
1dossiers
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1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2415/2024 | Défendeur contre Societe National D’electricite du Senegal Dite Senelec | RENVOYÉ R05/08/2024 OBS Me CISSE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de bicis BHS Resultats Audience de Refere du Lundi 22 Juillet 2024 sur Leral.net.