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Société Civile Immobilière BETA 10 dite SCI BETA10
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 octobre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar | 021/2023 | Demandeur contre Mamadou DIOUF -La Direction de la Surveillance et du Contrôle de l'occupation du Sol dite DSCOS et autre | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Immobilière BETA 10 dite SCI BETA10 sur Leral.net.