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société BENTISS MOUHAMED

Aussi écrit : Societe Bentiss Mouhamed, Société BENTISS MOUHAMED

13dossiers
0en demande
13en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 24 juin 2024 au 14 août 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
14 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1920/2024Défendeur contre Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursRENVOYÉ
R 28/08/2025
Document officiel
19 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1920/2024Défendeur contre Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1920/2024Défendeur contre La Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 19
Document officiel
27 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1920/2024Défendeur contre La Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursRENVOYÉ
R au 13 mars 2025 mêmes fins
Document officiel
13 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1920/2024Défendeur contre La Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursDÉLIBÉRÉ
Délibéré 08
Document officiel
30 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1920/2024Défendeur contre La Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursRENVOYÉ
R au 13 février 2025 mêmes fins
Document officiel
16 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1920/2024Défendeur contre La Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursRENVOYÉ
R.30.01.2025 mêmes fins
Document officiel
2 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1920/2024Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
R au 16 janvier 2025
Document officiel
5 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1920/2024Défendeur contre La Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursEN COURS
r 2025
Document officiel
22 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1920/2024Défendeur contre La Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursRENVOYÉ
R au 05/09/2024 pour MED
Document officiel
25 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1920/2024Défendeur contre La Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursRENVOYÉ
R au 22 aout 2024 mêmes fins
Document officiel
27 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1920/2024Défendeur contre La Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la gare des Gros PorteursRENVOYÉ
R au 25 juillet 2024 réassignation
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1920/2024Défendeur contre La Société D’Exploitation du Marché D’Intérêt National et de la Gare des Gros Porteurs SAEN COURS
R- au 27-06-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société BENTISS MOUHAMED sur Leral.net.