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Societe Beltrans
7dossiers
7en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 2 janvier 2024 au 12 février 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3952/2023 | Demandeur contre Ramata Konate | DÉCISION RENDUE R 2024 - Condamnons la société BELTRANS représentée par l’Agence Immobilière SERUM aux entiers dépens | Document officiel |
| 12 février 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3946/2023 | Demandeur contre Balla Dieng | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Disons n’y avoir lieu à référé ; - Condamnons la société BELTRANS représentée par l’Agence Immobilière SERUM aux entiers dépens ; Le tout, en application | Document officiel |
| 12 février 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3950/2023 | Demandeur contre La Societe Bani Transport | DÉCISION RENDUE r 2024 ainsi que la procédure subséquente | Document officiel |
| 29 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3946/2023 | Demandeur contre Balla Dieng | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 29 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3950/2023 | Demandeur contre La Societe Bani Transport | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 29 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3952/2023 | Demandeur contre Ramata Konate | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 2 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3947/2023 | Demandeur contre La Societe Falona Transport | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Disons n’ y avoir lieu à référé ; - Condamnons la demanderesse aux dépens. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Beltrans sur Leral.net.