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Societe Bella Rocca Sarl
2dossiers
0en demande
2en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 25 janvier 2023 au 9 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 5915/2022 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la société Bella Rocca SARL à payer à la société Axa Sénégal Gestion la somme de 4 536 670 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du commandement assignation du 23 novembre 2022 et celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abu | Document officiel |
| 25 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5915/2022 | Défendeur contre Axa Senegal Gestion R et P L’agence la Regie Immobiliere Mugnier et Compagnie | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Bella Rocca Sarl sur Leral.net.