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SCI Bayeux

8dossiers
0en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 octobre 2023 au 5 novembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1122/2023Défendeur contre Société Civile Particulière WIZANI dite SCP¨WIZANIRENVOYÉ
R au 03
Document officiel
7 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
122/2023Défendeur contre Société Civile Particulière WIZANI dite SCP¨WIZANIRENVOYÉ
R au 21
Document officiel
19 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
1122/2023Défendeur contre Société Civile Particulière WIZANI dite SCP¨WIZANIRENVOYÉ
R 02
Document officiel
20 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1122/2023Défendeur contre Société Civile Particulière WIZANI dite SCP¨WIZANIRENVOYÉ
R 05
Document officiel
16 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1122/2023Défendeur contre Société Civile Particulière WIZANI dite SCP¨WIZANIINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1122/2023Défendeur contre Société Civile Particulière WIZANI dite SCP¨WIZANIINSCRIT AU RÔLE
Rf 16.01.2024 mise en état de Mes BA & OUMAIS
Document officiel
7 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1122/2023Défendeur contre Société Civile Particulière WIZANI dite SCP¨WIZANIRENVOYÉ
R 21
Document officiel
6 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
1122/2023Défendeur contre Société Civile Particulière WIZANI dite SCP¨WIZANIRENVOYÉ
R 07/11/2023 2ème CH Civ
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Bayeux sur Leral.net.