Au Tribunal › Entreprises › société Bay Seddo SAS
société Bay Seddo SAS
1dossiers
0en demande
1en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1924/2024 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la Société BAYESEDDO à payer à la Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national de la Gare des Gros Porteurs dite SEMIG la somme principale de 7 175 000F au titre des redevances et droits de première accession, outre celle de 1 000 000F en guise de dommages et inté | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Bay Seddo SAS sur Leral.net.