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société Bay Seddo SAS
Aussi écrit : SOCIETE BAY SEDDO SAS
2dossiers
0en demande
2en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 24 juin 2024 au 5 décembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1924/2024 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la Société BAYESEDDO à payer à la Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national de la Gare des Gros Porteurs dite SEMIG la somme principale de 7 175 000F au titre des redevances et droits de première accession, outre celle de 1 000 000F en guise de dommages et inté | Document officiel |
| 24 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1924/2024 | Défendeur contre La Société D’Exploitation du Marché D’Intérêt National et de la Gare des Gros Porteurs SA | EN COURS R- au 27-06-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Bay Seddo SAS sur Leral.net.