⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Ste Batstudio Sarl

Ste Batstudio Sarl

5dossiers
0en demande
5en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 janvier 2023 au 20 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
4341/2022Défendeur contre non préciséCONDAMNÉE
Condamne la société BATSTUDIO SARL à payer à Moussa COLY la somme d’un million neuf cent mille (1.900.000) F CFA au titre de la main d’œuvre non exécutée et celle de huit cent soixante-sept mille quatre cent vingt (867.420) F CFA au titre du remboursement du trop-perçu pour l’ach
Document officiel
23 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4341/2022Défendeur contre Moussa ColyEN COURS
D au 20/04/2023
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4341/2022Défendeur contre Moussa ColyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4341/2022Défendeur contre Moussa ColyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4341/2022Défendeur contre Moussa ColyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Batstudio Sarl sur Leral.net.