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GIE Batimmo
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2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 2 mars 2026 au 30 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 761/2026 | Demandeur contre Amsa Shop et Amsatou Diop | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion d’AMSA SHOP, représentée par Mme Amsatou DIOP, du local occupé, sis aux Alma | Document officiel |
| 2 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 761/2026 | Demandeur contre Amsa Shop R et P Amsatou Diop | EN COURS D 30 mars 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Batimmo sur Leral.net.