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Societe Bati Etanche Sarl-oumar Paye
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Période couverte : le 16 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5104/2022 | Défendeur contre Orabank Senegal SA Succursale de Orabank Cote D’ivoire | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Ordonnons une expertise ; - Désignons M. Amadou KA, expert immobilier, D/53/04/372/E, téléphone : 77.636.84.26, email : dieynabaila@yahoo.fr, 114 avenue Peytavin, BP | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Bati Etanche Sarl-oumar Paye sur Leral.net.