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Ste BAOBAB Sénégal Comptoir Commercial FALL
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Période couverte : le 8 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 4300/2021 | Défendeur contre Bicis | DÉCISION RENDUE dPeAmRa CnEdSe uMrOs TIFaSux dépens; SPC, en matière cEo eNr m LmAe FrOciRalMe Eet en 1 ressort; Rejetons les moyens tirés de l’incompétence de la juridiction de céans, l’irrecevabilité de l’action de la BICIS et l’irrecevabilité de l’intervention volontaire; OC Renvoi devant le | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste BAOBAB Sénégal Comptoir Commercial FALL sur Leral.net.