⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Banque Sahelo Saharienne pour L’investissement Bsic Senegal

Banque Sahelo Saharienne pour L’investissement Bsic Senegal

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 avril 2025 au 30 octobre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2863/2025Demandeur contre Mouhamed SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2863/2025Demandeur contre Mouhamed SeckEN COURS
R-AU-01-10-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
3 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2863/2025Demandeur contre Mouhamed SeckEN COURS
CNC D au 29 octobre 2025
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Sahelo Saharienne pour L’investissement Bsic Senegal sur Leral.net.