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Banque Sahelo- Saharienne pour L’investissement Ste Bet One Line Sarl R
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Période couverte : le 25 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Chambre civile et commerciale | 3942/2022 | Défendeur contre COMPAGNIE SAHELIENNE D’ENTREPRISE DITE CSE SA ORGANISATION NATIONALE DE COORDINATION DES ACTIVITÉS DEVacances DITE ONCAV | RENVOYÉ R 08/02/2023 répliques Me | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Sahelo- Saharienne pour L’investissement Ste Bet One Line Sarl R sur Leral.net.