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Banque Sahelo Sahariene pour L’investissemnet

9dossiers
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 26 décembre 2022 au 31 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
6194/2022Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
6194/2022Défendeur contre Societe Generale des Transports Dite Sogetrans SAURENVOYÉ
R 31/05/2023 répliques Me
Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
6194/2022Défendeur contre Societe Generale des Transports Dite Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 03/05/2023 pour observations Mes TOUNKARA & associés
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
6194/2022Défendeur contre Societe General des Transports Dite Sogetrans SAURENVOYÉ
R 05/04/2023 voébrsiefricvaattiioonns R 05/04/2023 ME
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
6194/2022Défendeur contre Societe General des Transports Dite Sogetrans SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
6194/2022Défendeur contre Societe General des Transports Dite Sogetrans SAUEN COURS
Constatons la non conciliation entre les parties
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
6194/2022Défendeur contre Societe General des Transports Dite Sogetrans SAURENVOYÉ
R 08/02/2023 mêmes fins
Document officiel
11 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
6194/2022Défendeur contre Societe General des Transports Dite Sogetrans SAU du Senegal en Abrege Uccms Dite Credit Mutuel duDÉLIBÉRÉ
R 25/01/2023 Tentative de conciliation Constatons la non conciliation R 25/01/2023 devant la chambre collégiale pour mise en délibéré
Document officiel
26 décembre 2022Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
6194/2022Défendeur contre Societe General des Transports Dite Sogetrans SAU Resultats de L’audience de RepartitionEN COURS
R-au-11-01-2023 1ère CHAMBRE COMMERCIALE (BAPI) POUR TENTATIVE DE CONCILIATION LUNDI 26 DECEMBRE 2022
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Sahelo Sahariene pour L’investissemnet sur Leral.net.