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Banque Regionale des Marches Dite Dupont

3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 26 décembre 2022 au 27 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
992/2022Défendeur contre Heritier de feu Aime Dupon A et S Astou Seck et Yely Menel Dupont et Abdoulaye Dupont et autresRENVOYÉ
R 13/03/2023 plaidoiries
Document officiel
13 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
992/2022Défendeur contre Heritier de feu Aime Dupon A et S Astou Seck et Yely Menel Dupont et Abdoulaye Dupont et autresRENVOYÉ
R 27/02/2023 observations Me NDIAYE
Document officiel
26 décembre 2022TGI Hors Classe de Dakar
Référés
992/2022Défendeur contre Heritier de feu Aime Dupon A et S Astou Seck et Yely Menel Dupont et Abdoulaye Dupontet AutresEN COURS
D 16/01/2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Regionale des Marches Dite Dupont sur Leral.net.