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Ste Banque Regionale des Marches Dite BRM Ousmane Gomel Niang
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Période couverte : du 8 février 2023 au 8 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 3962/2022 | Défendeur contre Amadou Ba Banque des Institutions Mutualistes D’afrique de L’ouest Dite Bimao SA | EN COURS D 05/04/2023 D22/03/2023 | Document officiel |
| 8 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 3962/2022 | Défendeur contre Amadou Ba Banque des Institutions Mutualistes D’afrique de L’ouest Dite Bimao SA | RENVOYÉ R 22/02/2023 répliques Me | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Banque Regionale des Marches Dite BRM Ousmane Gomel Niang sur Leral.net.