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Banque Regionale des Marches B.r.m
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Période couverte : du 11 août 2023 au 18 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 août 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 134/2023 | Défendeur contre Carrefour Automobiles | RENVOYÉ R 25/08/23 Plaid Obs orales | Document officiel |
| 11 août 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 134/2023 | Défendeur contre Carrefour Automobiles | RENVOYÉ R 18/08/2023 plaidoiries d’accord parties | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Regionale des Marches B.r.m sur Leral.net.