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Banque Regionale de Marche Dite BRM
Aussi écrit : Banque Régionale de Marche dite BRM
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 10 juin 2024 au 15 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1459/2024 | Défendeur contre non précisé | EN COURS | Document officiel |
| 24 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1459/2024 | Défendeur contre CMC Immobiliere R et P L’agence Independence Immobiliere Gestion | EN COURS D15/07/2024 | Document officiel |
| 10 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1459/2024 | Défendeur contre CMC Immobiliere R et P L’agence Independence Immobiliere Gestion | RENVOYÉ R 24 juin 2024 régularisation et observations Me Coumba Sèye NDIAYE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Regionale de Marche Dite BRM sur Leral.net.