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Banque Regional des Marches en Abrege BRM
Aussi écrit : Banque Régional des Marchés dite BRM
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 11 août 2023 au 30 août 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 août 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 740/2024 | Demandeur contre Le Directeur Général des Impots -L'Adm et Greffe et autre | ORDONNANCE Ordonnons la radiation | Document officiel |
| 14 mars 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 200/2024 | Demandeur contre Daouda Fall | INSCRIT AU RÔLE D 08/04/2024 | Document officiel |
| 11 août 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 200/2024 | Demandeur contre Daouda Fall | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Regional des Marches en Abrege BRM sur Leral.net.