⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Banque Regional des Marches en Abrege BRM

Banque Regional des Marches en Abrege BRM

Aussi écrit : Banque Régional des Marchés dite BRM

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 11 août 2023 au 30 août 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
740/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots -L'Adm et Greffe et autreORDONNANCE
Ordonnons la radiation
Document officiel
14 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
200/2024Demandeur contre Daouda FallINSCRIT AU RÔLE
D 08/04/2024
Document officiel
11 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
200/2024Demandeur contre Daouda FallINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Regional des Marches en Abrege BRM sur Leral.net.