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Banque Of Africa (mes François Sarr
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Période couverte : le 29 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2505/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Mamoudou DAMBA à payer à BOA la somme de 25.567.694 francs CFA en principal, outre les intérêts de droit à compter 29 juin 2021, celle de 2 000 000 FCFA à titre de dommages intérêts pour résistance abusive, et celle de 500.000 F CFA au titre des frais irrépétibles | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Of Africa (mes François Sarr sur Leral.net.