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BANQUE OCCIDENTALE SA (Mes BA
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 22 janvier 2024 au 12 février 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 321/2024 | Défendeur contre La Societe Emi Automobile Sarl | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement | Document officiel |
| 5 février 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3217/2023 | Défendeur contre La Societe Emi Automobile Sarl | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 22 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3217/2023 | Défendeur contre La Societe Emi Automobile Sarl | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE OCCIDENTALE SA (Mes BA sur Leral.net.