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BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BNDE SA (Mes BA
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Période couverte : le 27 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 3391/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne l’Entreprise Khadija Access Infos and Electronique à payer à la Banque Nationale pour le Développement Economique dite BNDE la somme de 2.965.082 F CFA en principal et celle 500.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BNDE SA (Mes BA sur Leral.net.