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Banque Islamique du Sénégal BIS RÔLE D’AUDIENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
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Période couverte : le 18 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1504/2023 | Défendeur contre Mouhamadou Lamine Sana CISSE et Société DH Equipement et Services | RENVOYÉ R15/11/2023 Eventuel dépôt dossier Me Birahim GUEYE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Islamique du Sénégal BIS RÔLE D’AUDIENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE sur Leral.net.