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Banque Internationale Pourle Commerce Etl’industriedu Senegal Bicis
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Période couverte : le 20 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 5665/2023 | Demandeur contre Societeoffice Supplysarl | DÉCISION RENDUE Condamne la société OFFICE SUPPLY à payer à la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DU SENEGAL dite BICIS la somme de 75.784.269 F CFA outre les intérêts de droit à compter de l’assignation à titre principal et celle de 5 000 000 FCFA à titre de dommages intérêts | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Internationale Pourle Commerce Etl’industriedu Senegal Bicis sur Leral.net.