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BANQUE DES INSTITUTIONS MUTUALISTES D’AFRIQUE DE L’OUEST DITE BIMOA SA Mc
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Période couverte : le 25 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Chambre civile et commerciale | 5657/2022 | Demandeur contre Ste Prosaf Sarl Ndeye Marie Gueye | DÉCISION RENDUE Condamne solidairement la société PROSAF Sarl, en tant que débitrice principale et Ndeye Marie GUEYE en tant que caution, à payer à la SONAC S.A. lasomme principale de 20.639.818 Fcfa outres les intérêts de droit à compter du 15 novembre 2022 et celle de 2.000.000 Fcfa à titre de | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE DES INSTITUTIONS MUTUALISTES D’AFRIQUE DE L’OUEST DITE BIMOA SA Mc sur Leral.net.