Au Tribunal › Entreprises › Banque Del’habitat du Senegal en Abrege B.h.s SA
Banque Del’habitat du Senegal en Abrege B.h.s SA
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Chambre civile et commerciale | 424/2023 | Demandeur contre Ndiaga Coulibaly | RENVOYÉ R 08/03/2023 devant le tribunal | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Del’habitat du Senegal en Abrege B.h.s SA sur Leral.net.