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Banque de Lhabitat du Senegal

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 22 février 2023 au 27 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1265/2021Demandeur contre Papa Sambare DiopEN COURS
Document officiel
12 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1265/2021Demandeur contre Papa Sambare DiopRENVOYÉ
R 26
Document officiel
22 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1265/2021Demandeur contre Papa Sambare DiopRENVOYÉ
R 22
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de Lhabitat du Senegal sur Leral.net.