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Banque de L ‘habitat

Aussi écrit : BANQUE DE L’HABITAT SA

12dossiers
5en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 octobre 2024 au 28 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1106/2026Défendeur contre Abdou SeyeEN COURS
R.F. 11.11.2026 mêmes fins
Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1106/2026Défendeur contre Abdou SeyeRENVOYÉ
R. 28 .10.2026 pour les mêmes motifs
Document officiel
29 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1106/2026Défendeur contre A. SeyeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1106/2026Défendeur contre Abdou SeyeRENVOYÉ
R.29.07.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1106/2026Défendeur contre Abdou SeyeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1106/2026Défendeur contre Abdou SeyeRENVOYÉ
R.1er.07.2026 pour communication à SCP HOUDA & Associés par Me THIAM
Document officiel
8 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1106/2026Défendeur contre Abdou SeyeRENVOYÉ
R.22.04.2026 devant le Juge Ibrahima SOW pour tentative de conciliation, à 10h
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3494/2024Demandeur contre Baye KonteACCORD HOMOLOGUÉ
homologue le PV
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3495/2024Demandeur contre Cheikh Sidya DaboACCORD HOMOLOGUÉ
homologue le PV
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3571/2024Demandeur contre Mamadou Moustapha NdaoACCORD HOMOLOGUÉ
homologue le PV
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3572/2024Demandeur contre Ramata Mar SambACCORD HOMOLOGUÉ
homologue le PV
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3573/2024Demandeur contre François GOMISACCORD HOMOLOGUÉ
homologue le PV
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de L ‘habitat sur Leral.net.