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Banque de l’Habitat Sénégal dite BHS
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 23 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 318/2023 | Défendeur contre Amary SECK | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort ; En la forme ; - Rejetons l’exception d’incompétence ; - Recevons l’action ; Au fond : - Ordonnons une expertise aux fins de faire les comptes entre Amary SECK et la BHS ; - Désignons pour | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de l’Habitat Sénégal dite BHS sur Leral.net.