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Banque de L’habitat du Sénégal Snhlm
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 19 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 5805/2022 | Défendeur contre Coopérative des Sénégalais Résidents au Cameroun | RENVOYÉ R au 17/05/2023 pour les mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de L’habitat du Sénégal Snhlm sur Leral.net.