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Banque de L’habitat du Senegal du Senegal SA
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 29 juillet 2024 au 31 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2477/2024 | Demandeur contre Wassour Seck | ACCORD HOMOLOGUÉ Homologue le PV PV n°1119 | Document officiel |
| 29 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 2477/2024 | Demandeur contre Wassour Seck | EN COURS R-AU-31-07-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de L’habitat du Senegal du Senegal SA sur Leral.net.