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BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL SA C

Aussi écrit : BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL C, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL SA c, Banque de l’Habitat du Sénégal C

9dossiers
1en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 décembre 2023 au 22 avril 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1036/2026Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Djibril NDOYE, à payer à LA BANQUE DE L’HABITAT SA la somme de 8.522.878 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du présent jugement ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
28 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
017/2026Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne de la société Général de Bâtiment Multiservices à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS la somme de 11.800.430 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 10 octobre 2025 ainsi que la somme de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pou
Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3713/2025Demandeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Aliou DIONE à payer la BHS la somme de 13.410.315 F CFA en principal, celle de 1.000.000 f cfa à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive ainsi que celle de 300.000 F CFA à titre de frais irrépétibles
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
477/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Pape Alassane BA à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS la somme de 4.680.794 F CFA et celle de 500.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3840/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Yaya MBODJI à payer à la BHS la somme de 23.481.106 FCFA en principal, outre les intérêts de droit à compter du présent jugement outre celle de 2.000.000 FCFA à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive et 300.000 FCFA au titre des frais irrépétibles
Document officiel
5 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
3840/2024Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
r 2025
Document officiel
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
3840/2024Défendeur contre non préciséORDONNANCE
Ordonne le rabat du délibéré pour la production de la signification de la lettre de clôture juridique du compte
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3327/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Alassane NIANG, à payer à LA BANQUE DE L’HABITAT la somme de 8.183.940 F CFA ainsi que ce de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3619/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Mamath MBAYE, à payer à LA BANQUE DE L’HABITAT la somme de 2.577.696 fcfa à titre princi droits à compter du 17 Septembre 2018 ainsi que celle de 3000.000 fcfa à titre de dommages et intérêts p Dit que l’exécution provisoire est sans objet
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL SA C sur Leral.net.