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BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL SA C
Aussi écrit : BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL C, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL SA c, Banque de l’Habitat du Sénégal C
9dossiers
1en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 décembre 2023 au 22 avril 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1036/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Djibril NDOYE, à payer à LA BANQUE DE L’HABITAT SA la somme de 8.522.878 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du présent jugement ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 28 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 017/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne de la société Général de Bâtiment Multiservices à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS la somme de 11.800.430 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 10 octobre 2025 ainsi que la somme de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pou | Document officiel |
| 26 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3713/2025 | Demandeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Aliou DIONE à payer la BHS la somme de 13.410.315 F CFA en principal, celle de 1.000.000 f cfa à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive ainsi que celle de 300.000 F CFA à titre de frais irrépétibles | Document officiel |
| 19 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 477/2025 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Pape Alassane BA à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS la somme de 4.680.794 F CFA et celle de 500.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 19 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3840/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Yaya MBODJI à payer à la BHS la somme de 23.481.106 FCFA en principal, outre les intérêts de droit à compter du présent jugement outre celle de 2.000.000 FCFA à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive et 300.000 FCFA au titre des frais irrépétibles | Document officiel |
| 5 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar | 3840/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉLIBÉRÉ r 2025 | Document officiel |
| 11 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 3840/2024 | Défendeur contre non précisé | ORDONNANCE Ordonne le rabat du délibéré pour la production de la signification de la lettre de clôture juridique du compte | Document officiel |
| 13 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3327/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Alassane NIANG, à payer à LA BANQUE DE L’HABITAT la somme de 8.183.940 F CFA ainsi que ce de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 13 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3619/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Mamath MBAYE, à payer à LA BANQUE DE L’HABITAT la somme de 2.577.696 fcfa à titre princi droits à compter du 17 Septembre 2018 ainsi que celle de 3000.000 fcfa à titre de dommages et intérêts p Dit que l’exécution provisoire est sans objet | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL SA C sur Leral.net.