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BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL SA c
Aussi écrit : BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL C, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL SA C
3dossiers
1en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 26 novembre 2025 au 22 avril 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1036/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Djibril NDOYE, à payer à LA BANQUE DE L’HABITAT SA la somme de 8.522.878 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du présent jugement ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 28 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 017/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne de la société Général de Bâtiment Multiservices à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS la somme de 11.800.430 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 10 octobre 2025 ainsi que la somme de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pou | Document officiel |
| 26 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3713/2025 | Demandeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Aliou DIONE à payer la BHS la somme de 13.410.315 F CFA en principal, celle de 1.000.000 f cfa à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive ainsi que celle de 300.000 F CFA à titre de frais irrépétibles | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL SA c sur Leral.net.