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Banque de l'Habitat du Sénégal dite BHS SA Sise à dakar
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 1er juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 617/2023 | Demandeur contre Requête gracieuse aux fins de duplicata du TF numéro et DG reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous numéro et Nga et introduite par la banque de l'Habitat | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de l'Habitat du Sénégal dite BHS SA Sise à dakar sur Leral.net.