Au Tribunal › Entreprises › Banque de L’habitat du Senegal BHS SA Samba Fall
Banque de L’habitat du Senegal BHS SA Samba Fall
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 12 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5698/2022 | Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye Deme CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA | RENVOYÉ R au 26 juillet 2023 mêmes fins R au 26 juillet 2023 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de L’habitat du Senegal BHS SA Samba Fall sur Leral.net.