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Banque de L’habitat du Senegal en Abrege BHS SA Resultats de L’audience de Repartition
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Période couverte : du 26 décembre 2022 au 13 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 076/2025 | Demandeur contre Moustapha Diaw | EN COURS R 2025 | Document officiel |
| 9 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 061/2023 | Demandeur contre El Hadji Moussa Diagne | EN COURS R 2023 | Document officiel |
| 26 décembre 2022 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 6216/2022 | Demandeur contre Mbaye Gueye | EN COURS R-au-03-01-2023 4-ème CHAMBRE COMMERCIALE (PCCD) LUNDI 26 DECEMBRE 2022 POUR TENTATIVE DE CONCILIATION | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de L’habitat du Senegal en Abrege BHS SA Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.