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Banque de L’habitat du Senegal en Abrege BHS SA Resultats de L’audience de Repartition

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3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 26 décembre 2022 au 13 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
076/2025Demandeur contre Moustapha DiawEN COURS
R 2025
Document officiel
9 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
061/2023Demandeur contre El Hadji Moussa DiagneEN COURS
R 2023
Document officiel
26 décembre 2022Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
6216/2022Demandeur contre Mbaye GueyeEN COURS
R-au-03-01-2023 4-ème CHAMBRE COMMERCIALE (PCCD) LUNDI 26 DECEMBRE 2022 POUR TENTATIVE DE CONCILIATION
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de L’habitat du Senegal en Abrege BHS SA Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.