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Banque de l’Habitat du Sénégal BHS SA Me Abdou THIAM C
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Période couverte : le 4 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 2728/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Ibrahima NDIAYE à payer à la BHS la somme de 8.069.734 F CFA à titre principal outre les interets de doits à compter du 19 juin 2023 et celle de 500 000 FCFA à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et de 250 000 FCFA à titre de frais irrépétible | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de l’Habitat du Sénégal BHS SA Me Abdou THIAM C sur Leral.net.