⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL DITE BHS C

BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL DITE BHS C

Aussi écrit : BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL BHS SA C, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL EN ABREGE BHS C, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL EN ABREGE BHS SA C, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL dite BHS C, Banque de L’habitat du Sénégal BHS SA C

13dossiers
1en demande
12en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 10 janvier 2024 au 19 février 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
075/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Djibril CAMARA à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal SA la somme de 14 838 822 FCFA en principal plus les intérêts de droit à compter du 26 décembre 2024 ainsi que celle de 1.500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 300.000 FCFA au ti
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
076/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Monsieur Moustapha DIAW à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS la somme de 19 419 732 F en principal ainsi que celle de 300 000 FCFA au titre des frais exposés mais non compris dans les dépens et de 2.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résist
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
098/2025Défendeur contre non préciséEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par défaut en matière commerciale en premier ressort ; En la forme Reçoit l’action ;
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
100/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Monsieur Amadou BARRY à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal la somme de 4 772 429 F en principal et celle de 500 000F à titre de dommages et intérêts
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
101/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Monsieur Abdou Ahad FALL à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal la somme de 3 885 102 FCFA en principal et celle de 300 000 FCFA à titre de dommages et intérêts
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
1234/2024Défendeur contre non préciséEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par défaut en matière commerciale en premier et dernier ressort ;
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
1235/2024Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
1236/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la dame Michèle NDOUR, à payer à LA BANQUE DE L'HABITAT la somme de 2.464.430 fcfa à titre principal, plus les intérêts de droits à compter du 26 Octobre 2023 ainsi que celle de 200.000 fcfa à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
1237/2024Défendeur contre non préciséEN COURS
Déclare l’action recevable
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
1277/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Ousseynou SANE à payer à la BHS la somme de 7.479.559 FCFA en principal ainsi que celle de 700.000 FCFA à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4245/2023Demandeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré Rabattu R
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
100/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Ibrahima THIAM à payer à la BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL la somme de 4.656.947 F CFA en principal outre les intérêts de droit à compter du commandement de payer en date du 19 juin 2023 ainsi que la somme de 500.000 F CFA de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5698/2022Défendeur contre non préciséRADIÉ
Statuant publiquement par décision contradictoire en matière commercia premier ressort ; EN LA FORME
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL DITE BHS C sur Leral.net.