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BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL dite BHS BHS
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 31 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2559/2024 | Demandeur contre NDEYE NDOUMBE NDIAYE Générale d’Entreprise SA et Mame Mor FALL | ACCORD HOMOLOGUÉ Homologue le PV PV n°1113 Donne acte aux parties de leur accord, Homologue le PV PV n°1110 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL dite BHS BHS sur Leral.net.