⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL B.H.S SA C

BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL B.H.S SA C

Aussi écrit : BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL EN ABREGE B.H.S SA C, Banque de l’Habitat du Sénégal en abrégé B.H.S SA C

3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 octobre 2023 au 28 janvier 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4598/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Alassane DIOP, à payer à la BANQUE DE L’HABITAT SA la somme de 10.912.363 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 08 Décembre 2025 ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et de 100.000 FCFA au titre des
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
2105/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Moussa CAMARA à payer à la BANQUE DE L’HABITA DU SENEGAL SA la somme de 5.614.938 FCFA en principal outre celle de 600.000 fcfa à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive ainsi qu’un montant de 100.000 fcfa au titre des frais irrépétibles
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2646/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Ibrahima GASSAMA à payer à la B.H.S la somme de 871.494 F CFA à titre principal outre les intérêts de droit à compter du 13 juillet 2023 et celle de 200 000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL B.H.S SA C sur Leral.net.