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BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL EN ABREGE B.H.S SA C
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Période couverte : le 28 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4598/2025 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Alassane DIOP, à payer à la BANQUE DE L’HABITAT SA la somme de 10.912.363 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 08 Décembre 2025 ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et de 100.000 FCFA au titre des | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL EN ABREGE B.H.S SA C sur Leral.net.