⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Banque de L’habitat du Senegal Abrege BHS SA

Banque de L’habitat du Senegal Abrege BHS SA

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 25 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
5971/2022Demandeur contre Mamadou DIBA PMAeRt CleEsS dMéOpeTnIsF Sà charge des défendeursDÉCISION RENDUE
Condamne Mamadou DIBA, à payer à LA BANQUE DE L’HABITAT la somme de 8.912.316 F CFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 25 Octobre 2022 ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de L’habitat du Senegal Abrege BHS SA sur Leral.net.