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Banque de L’habitat du Resultat de L’audience de Repartition Senegal Dite BHS
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Période couverte : le 15 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1236/2024 | Demandeur contre Michele Ndour | EN COURS R-AU 17-04-2024-DEVANT LUNDI 12 AVRIL 2024 LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI) | Document officiel |
| 15 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1277/2024 | Demandeur contre Ousseynou Sane | EN COURS R-AU 17-04-2024-DEVANT LUNDI 12 AVRIL 2024 LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de L’habitat du Resultat de L’audience de Repartition Senegal Dite BHS sur Leral.net.