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banque de Dakar-adg
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 24 mars 2025 au 26 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1034/2025 | Défendeur contre Pamecas | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Constatons l’extinction du droit d’agir de l’UM PAMECAS pour autorité de la chose jugée ; Déclarons l’action irrecevable ; Mettons les dépens à sa charge ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI | Document officiel |
| 24 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1034/2025 | Défendeur contre Pamecas | EN COURS D 26/05/2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de banque de Dakar-adg sur Leral.net.