⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Banque de Ccccccc L’habitat du Senegal en Abrege Re BHS SA

Banque de Ccccccc L’habitat du Senegal en Abrege Re BHS SA

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 12 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1562/2023Demandeur contre La Societe de Promotion Immobiliere Cccccccc Batiment et Travaux Publics en Abrege Spi BTP Sarl et autresRENVOYÉ
R au 26 Juillet 2023 AMBR
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque de Ccccccc L’habitat du Senegal en Abrege Re BHS SA sur Leral.net.