⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › BANQUE CREDIT DU SENEGAL SA-SGSN SA-Me RICHARD M S DIATTA

BANQUE CREDIT DU SENEGAL SA-SGSN SA-Me RICHARD M S DIATTA

Aussi écrit : BANQUE CREDIT DU SENEGAL SA-SGSN SA- Me RICHARD M S DIATTA

3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 27 novembre 2023 au 26 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
26 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3693/2023Défendeur contre Societe Happy World SuarlRADIÉ
RADIATION
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3693/2023Défendeur contre Societe Happy World SuarlRENVOYÉ
R 26 décembre 2023 observations Me BASS
Document officiel
27 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3693/2023Défendeur contre Societe Happy World SuarlRENVOYÉ
R 11/12/2023 observations me KOITA
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE CREDIT DU SENEGAL SA-SGSN SA-Me RICHARD M S DIATTA sur Leral.net.