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BANQUE BANK OF AFRICA
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Période couverte : du 9 janvier 2023 au 13 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5367/2022 | Défendeur contre Societe Guineegalaise Suarl | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Déboutons la société Guinéegalaise de sa demande en nullité du procès-verbal de saisie conservatoire ; - Déboutons la société Guinéegalaise de sa demande de mainlev | Document officiel |
| 30 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5367/2022 | Défendeur contre Societe Guineegalaise Suarl | EN COURS r 2023 | Document officiel |
| 9 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5367/2022 | Défendeur contre Societe Gnineegalaise Suarl | EN COURS r 2023 D 23 janvier 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE BANK OF AFRICA sur Leral.net.