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banque Atlantique-sgs

Aussi écrit : Banque Atlantique-sgs

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Période couverte : du 16 juin 2025 au 12 janvier 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4442/2025Défendeur contre Binta SyDÉCISION RENDUE
Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Déboutons BINTA SY de sa demande en rétractation de l’ordonnance n° 1015/2025 du 04/08/2025 et en mainlevée de la saisie conservatoire de créan
Document officiel
22 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2103/2025Défendeur contre Mouhamadou Lamine DiopRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 29.09.2025 MÊMES FINS
Document officiel
16 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2103/2025Défendeur contre Mouhamadou Lamine DiopRENVOYÉ
R 30
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de banque Atlantique-sgs sur Leral.net.